Après une trentaine d’année de blocage, l’union européen vise la création d’un brevet unique permettant de réduire les coûts des invention pour les PME de 80%.
Il y eu un accord (la tribune du 29 juin 2012) le sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich.
Le coût annuel d’un brevet revient à 32.000 euros environ pour une entreprise européenne, contre 1.800 pour une entreprise américaine.
L’Espagne et l’Italie n’y participent pas car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français…